Boutique en ligne d'artisan-créateur : les mentions légales et CGV à ne pas oublier en 2026

Vendre en ligne quand on est artisan-créateur : un cadre légal qu’on oublie facilement

Un bijoutier, une céramiste, une créatrice textile : le quotidien, c’est d’abord la création. La boutique en ligne arrive souvent comme une évidence, montée rapidement, parfois seule, parfois avec l’aide d’un ami ou d’un template tout fait. Les mentions légales et les CGV, elles, passent au second plan. Pourtant, depuis juin 2026, les contrôles de la DGCCRF se sont renforcés sur ce point précis.

Ce qui est obligatoire, concrètement

Le cadre n’est pas nouveau : il existe depuis la loi LCEN de 2004 pour les mentions légales, et le Code de la consommation pour les CGV. Ce qui change en 2026, c’est l’intensité des contrôles.

Les mentions légales doivent inclure :

• l’identité de l’éditeur du site (nom, statut, SIRET)
• les coordonnées de l’hébergeur
• le nom du directeur de publication

Les CGV sont obligatoires dès qu’il y a vente à des particuliers (BtoC). Elles doivent préciser :

• l’identité du vendeur
• une description claire des produits
• les prix TTC
• les frais de livraison
• les moyens de paiement acceptés

À cela s’ajoute l’obligation d’afficher clairement le droit de rétractation de 14 jours, ainsi qu’un récapitulatif de commande avant validation du paiement.

Ce que ça change pour une boutique Etsy ou un site vitrine

Que la vente se fasse sur un site propre ou sur une marketplace comme Etsy avec un site vitrine associé, l’obligation reste la même dès qu’il y a vente directe à des particuliers. Beaucoup de créateurs pensent que le statut de marketplace les protège : ce n’est pas le cas.

Ce qu’on risque en cas de manquement

Au-delà de la sanction DGCCRF, un point de rétractation mal affiché ou des mentions incomplètes exposent à des litiges clients. Pour un artisan qui vend en direct, sans structure juridique derrière, ce type de litige abîme aussi l’image de marque construite pas à pas.

Ce que ByFlorianeAssist peut faire, et ce qu’elle ne fait pas

L’accompagnement proposé n’est pas juridique : il ne s’agit pas de rédiger des CGV ou des mentions légales, cet acte relève d’un avocat ou d’un générateur reconnu.

Ce que ByFlorianeAssist propose, c’est un audit organisationnel simple : vérifier que les mentions obligatoires sont bien présentes sur le site, centraliser les documents commerciaux (CGV, factures, SIRET) dans un espace unique, avant une saison de vente chargée comme les marchés de créateurs de fin d’année.

En résumé

Avant la prochaine saison de vente, un rapide point sur son site suffit souvent à repérer ce qui manque. Ce n’est pas une question de tout refaire, mais de vérifier que l’essentiel est bien en place.